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Le présent site est la propriété de France Panneau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris dont le siège est situé 3, Avenue Charles de Gaulle à BOISSY-SAINT-LÉGER (FRANCE).
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Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site Internet france-panneau.fr est mis en œuvre par la société FRANCE PANNEAU, société France Panneau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris dont le siège est situé 3, Avenue Charles de Gaulle à BOISSY-SAINT-LÉGER (FRANCE).
Certaines données sont collectées car elles sont nécessaires à la mise en place ainsi qu’à l’exécution du contrat d’énergie et des contrats de services. FRANCE PANNEAU les utilise également, sur le fondement de l’intérêt légitime du fournisseur, notamment pour la prospection commerciale et les opérations de marketing à destination de ses clients et prospects. A défaut de communication de ces données, FRANCE PANNEAU ne serait pas en mesure de conclure le contrat de vente d’énergie ou le service demandé.
FRANCE PANNEAU s’efforce par ailleurs de personnaliser ses services afin de répondre au mieux aux attentes de ses clients ou prospects. Dans ce cadre, elle est amenée à collecter directement ou indirectement, avec le consentement de la personne physique concernée, des données non strictement nécessaires à l’exécution d’un contrat, afin de mieux connaître ses clients et prospects et de pouvoir leur proposer les offres les plus pertinentes. Pour ce faire, FRANCE PANNEAU est également susceptible d’utiliser les données de navigation collectées sur son site internet ou sur le site de partenaires, et de les associer avec d’autres données. À tout moment, l’utilisateur du site Internet france-panneau.fr a la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies sur son terminal et en désactivant les cookies éventuellement déjà déposés ; il peut également nous demander de ne pas faire l’objet de profilage à des fins de prospection commerciale en exerçant son droit d’opposition à l’adresse mentionnée ci-après. À défaut de communication de ces données, FRANCE PANNEAU ne sera pas en mesure de proposer de services personnalisés ou d’offres promotionnelles ciblées à l’utilisateur.
Les données traitées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur, ou des obligations légales de conservation des documents commerciaux. En matière de prospection commerciale, les données sont conservées pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de leur collecte par le fournisseur ou du dernier contact émanant du prospect. Les données sont destinées aux services internes FRANCE PANNEAU Fournisseur, à ses partenaires, aux établissements financiers et postaux, aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, ainsi qu’au(x) gestionnaire(s) de réseaux de distribution.
Certaines données peuvent faire l’objet d’un traitement ponctuel par certains prestataires situés en dehors de l’Union Européenne. Ces traitements ont été autorisés par la CNIL (décisions disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr ou sur demande auprès de FRANCE PANNEAU à l’adresse mentionnée ci-après) et les prestataires concernés se sont engagés contractuellement à procéder aux traitements des données dans le respect de la réglementation en vigueur.
Tout client ou prospect peut demander l’accès, une information complémentaire, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données traitées par FRANCE PANNEAU, dans les conditions prévues par la réglementation.
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La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web france-panneau.fr sont la propriété exclusive de FRANCE PANNEAU ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de FRANCE PANNEAU est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de FRANCE PANNEAU ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l'autorisation expresse de FRANCE PANNEAU est donc prohibée, quelque soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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